La disposition architecturale des immeubles offre une promiscuité avec les jardins qui exclue tout débordement d’activités pouvant occasionner le dérangement des voisins.

Les bruits de conversations fortes peuvent être assimilées à un tapage; aussi convient-il de modérer ses activités.

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Terrasses et balcons

Les fenêtres, les terrasses et les balcons des étages supérieurs donnent directement sur les jardins privatifs.

Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être souffert sans recours possible. Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit répondre du trouble anormal de voisinage.

Evitez toutes actions de nature à gêner vos voisins.

Par exemple:

Evitez de secouer votre tapis, votre balai, votre brosse à cheveux ou de jeter quoi que ce soit par la fenêtre.

Evitez de jeter quoique ce soit par la fenêtre qui pourrait nuire à la sécurité ou la santé des personnes.

Envoyer ses détritus ou ses résidus (exemple fréquent: cendres et mégots de cigarette,) par la fenêtre n’est pas hygiénique, et représente un danger réel pour les personnes notamment les enfants.

Dans les parkings, les allées, dans les massifs floraux, dans les descentes d’escalier ou pire sur les aires de jeux et de découvertes, évitez de jeter des détritus; conservez-les et jetez -les dans une poubelle.

Voir règlement de copropriété section II – 6°/ SECURITE – SALUBRITE

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Jardins privatifs

Voir règlement de copropriété section II – 9°/ – JARDINS PRIVATIFS

 » Ah! Si chacun se chargeait d’embellir ainsi son petit horizon. » Baudelaire.

« Les propriétaires ou les locataires qui bénéficient de la jouissance exclusive de jardins privatifs doivent maintenir constamment  ceux-ci en parfait état d’entretien et de propreté. »

Vous êtes locataire, vous avez l’obligation d’entretenir le jardin !

( La loi du 6 juillet 1989 prévoit que le locataire a obligation d’exécuter l’entretien courant du jardin et du bien loué…)

Le jardin doit être entretenu par le locataire. Le décret du 26 août 1987 sur les réparations locatives fixe une liste des réparations locatives concernant les extérieurs dont le locataire a la jouissance exclusive. Il s’agit notamment de l’entretien courant des pelouses, de la taille et l’élagage des arbustes.

Le locataire doit rendre compte de l’état du bien lorsque le bail prend fin. Lors de l’état des lieux les parties constatent, notamment si la pelouse est entretenue. A défaut, le bailleur peut imputer au locataire les frais de remise en état en justifiant des prélevées par devis ou facture.

 

 

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